Q&R sur le déconfinement – mise à jour

21 mai 2020

Nous venons de recevoir une mise à jour des questions et réponses sur le déconfinement produit par le MÉES. Voici les éléments nouveaux et modifiés qui concernent davantage le personnel de soutien scolaire.

SDGU ouverts jusqu’au 30 juin (Q12 modifié)

Les SDGU sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et de la MRC de Joliette seront ouverts jusqu’au 30 juin. Pour les autres régions, il n’y en a plus.

Désinfection des fontaines d’eau (Q50 nouveau)

L’Institut national de santé publique (INSPQ) a produit des réponses en lien avec cette question. La CNESST a réalisé une liste de vérifications quotidiennes concernant les surfaces fréquemment touchées.

Barrière physique entre les groupes dans un grand local (Q62 nouveau)

Le maximum d’élèves par local demeure à 15 élèves. Il y a une exception pour les très grands locaux comme les gymnases ou d’autres. Toutefois, l’espace consacré à chaque groupe doit être séparé par une barrière physique et aucune circulation ne doit avoir lieu entre les groupes.

Autobus scolaires (Q118 à Q120 nouveaux)

Il est possible d’asseoir des enfants de la même fratrie dans le même banc, tout en respectant la distanciation avec les autres. Le poste du conducteur doit être nettoyé et désinfecté à chaque quart de travail ou lors d’un changement de conducteur. Les surfaces fréquemment touchées doivent être nettoyées et désinfectées à chaque jour.

Refus de travail ou demande de télétravail en raison des conditions de santé d’un proche (Q128 modifié)

Il n’y a pas de règles d’exemption applicables en raison de la santé des proches.

Toutefois, les commissions scolaires sont invitées à prendre en compte ces demandes, si possible, lors de l’affectation des tâches, en tenant compte du fait que certaines fonctions exigent une présence en classe, alors que d’autres tâches, comme l’accompagnement des élèves restés à la maison, peuvent très bien se faire à distance en télétravail. Pour le temps non travaillé, l’employé doit utiliser les congés prévus à ses conditions de travail (ex. : vacances, congés sans solde). Cependant, l’utilisation des congés de maladie n’est pas permise et doit être réservée à des situations d’invalidité.

Refus de travail pour s’occuper de son enfant qui a des besoins particuliers (Q130 modifié)

Les commissions scolaires doivent évaluer chaque situation particulière en fonction des circonstances qui lui sont propres et sont invitées à analyser la possibilité qu’une prestation de travail soit offerte en télétravail. Si la situation est hors du contrôle de l’employé et que l’impossibilité de retourner à l’école est justifiée, le traitement est minimalement maintenu selon l’horaire connu et convenu au contrat de travail.

Refus de travail en raison d’un manque de places en garderie (Q149 modifié)

Les commissions scolaires peuvent analyser la possibilité que la personne effectue du télétravail. L’employé doit fournir une pièce justificative, par exemple une lettre du SDG en petite enfance. Le ministère de la Famille réfère à une liste de ressources.

Mise à pied pour le personnel cyclique (Q152 nouveau)

Lors de la période de fermeture débutant en mars dernier, compte tenu de l’incertitude quant à l’organisation du travail d’ici la fin de l’année scolaire, l’orientation était d’accorder une rémunération aux personnes salariées en fonction des heures déjà prévues à l’horaire (horaire connu et convenu).

Considérant qu’il n’y a plus d’inconnus sur l’organisation scolaire à offrir d’ici la fin de l’année scolaire, les besoins en ressources humaines doivent maintenant être évalués en fonction des services à offrir, et ce, tout en respectant les conventions collectives. Ainsi, les commissions scolaires doivent procéder à la gestion de leurs contrats de travail conformément à l’évaluation de leurs besoins; ce qui signifie que si les conventions collectives le permettent, les heures de travail et la rémunération peuvent être réduites et les mises à pied devancées.

Personne de 70 ans ou plus qui veut travailler (Q153 nouveau)

La commission scolaire doit évaluer le risque pour le travailleur, l’impact sur les services essentiels pour la population et s’il est possible d’assurer la protection du travailleur.

Procédure à suivre pour ceux qui ne peuvent ou refusent de présenter à l’école (Q154 nouveau)

Cette procédure regroupe des éléments déjà publiés. Veuillez vous référer au tableau dans le document.

Le document des 194 questions et réponses