Alter ego – Maintien des protections, mise à pied et fin de contrat

C’est bientôt le temps des vacances et pour plusieurs membres, cette période de répit bien méritée est attendue avec impatience, mais pour d’autres, celle-ci annonce plutôt une mise à pied ou une fin de contrat prochaine.

À ce sujet, il faut savoir que pour se conformer à la Loi sur l’assurance médicaments, la personne adhérente en fin de contrat ou mise à pied doit choisir l’une des trois options de maintien des régimes, mais doit obligatoirement maintenir minimalement le régime de base d’assurance médicaments et n’est donc pas admissible au régime public de la Régie de l’assurance maladie du Québec. Les garanties choisies sont maintenues jusqu’à concurrence de 90 jours pour les membres de la Fédération du personnel de soutien scolaire.

Lors d’une mise à pied ou d’une fin de contrat, le régime d’assurance Alter ego prévoit trois options pour la personne adhérente :

• conserver l’ensemble des régimes détenus avant sa mise à pied ou la fin de son contrat (régime de base, regroupements complémentaires facultatifs s’il y a lieu, assurance salaire et assurance vie);
• conserver le régime d’assurance maladie détenu avant sa mise à pied ou la fin de son contrat (régime de base et regroupements complémentaires facultatifs);
• conserver le régime de base obligatoire d’assurance maladie seulement.

Pendant cette période, la personne n’a pas l’obligation de maintenir le régime d’assurance salaire. Il est toutefois important de noter que si la personne l’abandonne et choisit de ne conserver que le régime d’assurance maladie détenu ou le régime de base obligatoire, aucune invalidité survenant après la date de la mise à pied ou de la fin de contrat ne sera reconnue (point 1.11.4 de la brochure Votre régime d’assurance collective Alter ego).

Le choix effectué s’applique pour une durée de 90 jours, à compter de la date de sa mise à pied ou la fin de son contrat. Le choix doit être indiqué à même la facture individuelle qui est transmise par Beneva.