Formulaire personne déléguée ou contact et personne substitut

Qui dit nouvelle année scolaire qui débute, dit aussi nouveaux formulaires à remplir pour les personnes déléguées ou contact et substitut.

Ci-dessous se trouve la communication qui a été envoyée dans vos milieux.

Bonjour,

Aux membres du personnel de soutien scolaire,

Comme chaque année, vous devez élire une personne déléguée ou contact et *une personne substitut.

Il est impératif d’avoir une personne déléguée ou contact dans votre établissement qui pourra vous fournir toutes les informations syndicales. Si vous êtes intéressé, vous devez aviser tout le personnel de soutien de votre établissement de votre intérêt. Si vous êtes la seule personne intéressée vous devez compléter le formulaire via le code QR ci-dessous, le formulaire papier ou visitez notre site web. Par contre, si plusieurs personnes sont intéressées vous devez procéder à une élection.

*Le rôle de la personne substitut est de remplacer la personne déléguée ou contact lorsque celle-ci est en congé, arrêt de travail, etc. Elle peut aussi remplacer, la personne déléguée ou contact, lorsque celle-ci n’est pas disponible pour participer aux conseils syndicaux. De plus, elle doit aussi compléter le formulaire en annexe.

Choix des personnes déléguées :

Statuts et règlements

Section 3

INSTANCES DÉCISIONNELLES RÉGIONALES ET DE SECTEUR

3.6 Conseil syndical

c) Choix des personnes déléguées : À chaque année au début septembre, les membres de chaque établissement se réunissent pour élire leurs personnes déléguées. En cas d’absence prolongée (plus de trois mois) de la personne déléguée ou contact, un substitut peut être nommé selon la procédure d’élection de la personne déléguée (art. 16 c)), pour la durée de l’invalidité.

Chaque immeuble a droit à une personne déléguée.

Les écoles secondaires, qui ont quarante membres ou plus, ont droit à trois personnes déléguées par établissement. Les écoles secondaires ayant moins de quarante membres ont droit à deux personnes déléguées par établissement. Les sièges sociaux (Portages-de-l’Outaouais et des Draveurs) ont droit à deux personnes déléguées par établissement.

d) procédure d’élection pour la personne déléguée : La procédure pour l’élection des personnes déléguées est la suivante ;

Une rencontre avec tout le personnel de soutien de l’établissement doit être organisée. Chaque membre du personnel de soutien a le droit de se présenter comme personne déléguée. Si plus d’une personne se présente, il doit y avoir une élection par vote secret. Une personne neutre sera nommée par consensus afin d’effectuer le dépouillement des votes. La personne membre ayant obtenu le plus de votes sera élue. Si le résultat du vote est égal, vous devrez procéder à un deuxième tour pour qu’il y ait qu’une personne élue à la majorité. Lorsque la majorité des membres sont insatisfaits des services rendus par la personne déléguée ou contact, une enquête est effectuée par un membre désigné de l’exécutif. Après enquête, s’il y a lieu, la procédure d’élection sera enclenchée de nouveau.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

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