11 juin 2018
À tous les membres du Soutien scolaire de l’Outaouais recevant des montants pour des congés de maladie pendant une période de prestations au RQAP.
Voici de l’informations importantes à ce sujet de M. Mario Labbé conseiller à la sécurité sociale à notre Centrale CSQ:
« Les congés de maladie monnayés à la fin de l’année ou à la fin d’un contrat constituent un revenu concurrent aux fins du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Ce revenu doit donc être déclaré lorsque reçu en même temps que des prestations du RQAP, à moins de demander de suspendre le versement de ces prestations. »
« Le montant reçu de l’employeur pour des congés de maladie monnayés doit être réparti sur les deux semaines de la période de paie au cours de laquelle ils sont payables. Par exemple, si une personne se fait monnayer 400 $ en congés de maladie à la fin d’un contrat, elle devra déclarer au RQAP 200 $ pour chacune des deux semaines couvertes par la période de paie au cours de laquelle ces congés lui sont payés. »
« Par ailleurs, lorsqu’un employeur monnaie de tels congés de maladie à la fin d’un contrat ou à la fin de l’année et que la personne n’est alors pas au travail, il est tenu d’amender le dernier relevé d’emploi émis. L’employeur doit y ajouter le montant des congés de maladie monnayés sur la dernière semaine où la personne a reçu un salaire de base. Ce relevé d’emploi amendé est alors transmis à Service Canada par voie électronique et parviendra automatiquement au RQAP par échange de renseignements. À ce moment, le RQAP procédera à un nouveau calcul du taux de prestations et la personne aura droit à une augmentation rétroactive de ses prestations (sous réserve de l’atteinte du taux de prestations maximal). Aucune démarche n’est nécessaire, mais il est préférable de s’assurer que l’employeur a bel et bien émis le relevé d’emploi amendé. »
Mario Labbé
Conseiller sécurité social CSQ