Mise à jour: en date du 2 juin 2020
*AVIS IMPORTANT: cette page sera mise à jour régulièrement*
** Considérant la situation exceptionnelle de la pandémie et son évolution quotidienne. **
*** SVP nous contacter au bureau en cas de problématique et pour des interventions spécifiques. ***
* Mise à jour en rouge *
Qu’arrivera t’il en date du 4 mai pour tout le personnel de soutien scolaire ?
Réponse du Ministère : « Prestation de travail obligatoire visant l’organisation du retour en classe et l’encadrement pédagogique à distance. ».
Nous vous invitons à contacter votre supérieur immédiat à ce sujet.
Comment procéder pour aviser d’une problématique de santé (ex: vulnérabilités COVID19) ? (*Mise à jour du 7 mai 2020*)
Des formulaires seront disponibles pour les membres de 70 ans et plus, avec des maladies chroniques ou étant immunosupprimés. Malgré qu’initialement les 60 ans et plus pouvaient être en exemption le gouvernement en conférence de presse le 6 mai 2020 dernier vient d’augmenter le facteur de risque à 70 ans. Les Commissions scolaires demanderont donc aux membres de plus de 60 ans de refaire leur demande au besoin et de spécifier si vous avez des problématiques médicales. Les dossiers seront traités au cas par cas.
Est-ce que les gens de plus de 70 ans, avec des maladies chroniques, immunosupprimés seront payés ? (*Mise à jour du 7 mai 2020*)
Oui
Est-ce que les gens vivant avec des personnes vulnérables pourront être exemptés des milieux ?
Les employeurs traiteront les dossiers individuellement. Vous devrez remplir le formulaire en détaillant votre situation et contacter votre supérieur immédiat.
Refus de travail ou demande de télétravail en raison des conditions de santé d’un proche (*Mise à jour du 21 mai 2020*)
Selon la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS):
« Il n’y a pas de règles d’exemption applicables en raison de la santé des proches.
Toutefois, les commissions scolaires sont invitées à prendre en compte ces demandes, si possible, lors de l’affectation des tâches, en tenant compte du fait que certaines fonctions exigent une présence en classe, alors que d’autres tâches, comme l’accompagnement des élèves restés à la maison, peuvent très bien se faire à distance en télétravail. Pour le temps non travaillé, l’employé doit utiliser les congés prévus à ses conditions de travail (ex. : vacances, congés sans solde). Cependant, l’utilisation des congés de maladie n’est pas permise et doit être réservée à des situations d’invalidité. »
Cas de COVID-19 avec un proche (*Mise à jour du 2 juin 2020*)
Selon la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS):
« Si un proche résidant sous le même toit qu’un membre du personnel ou un élève est infecté, ces gens ne peuvent se présenter à l’école. »
Refus de travail pour s’occuper de son enfant qui a des besoins particuliers (*Mise à jour du 21 mai 2020*)
Selon la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS):
« Les commissions scolaires doivent évaluer chaque situation particulière en fonction des circonstances qui lui sont propres et sont invitées à analyser la possibilité qu’une prestation de travail soit offerte en télétravail. Si la situation est hors du contrôle de l’employé et que l’impossibilité de retourner à l’école est justifiée, le traitement est minimalement maintenu selon l’horaire connu et convenu au contrat de travail. »
Refus de travail en raison d’un manque de places en garderie (*Mise à jour du 21 mai 2020*)
Selon la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS):
« Les commissions scolaires peuvent analyser la possibilité que la personne effectue du télétravail. L’employé doit fournir une pièce justificative, par exemple une lettre du SDG en petite enfance. Le ministère de la Famille réfère à une liste de ressources. »
Procédure à suivre pour ceux qui ne peuvent ou refusent de présenter à l’école (*Mise à jour du 21 mai 2020*)
Selon la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS) citant la documentation du MÉES:
« Cette procédure regroupe des éléments déjà publiés. Veuillez vous référer au tableau (Question #154) de ce document. »
Quelle est la procédure de la Santé publique si un cas est détecté dans un établissement scolaire ? (*Mise à jour du 21 mai 2020*)
Selon le CISSO et la Direction de la Santé publique : consulter cette procédure
Quelles sont les mesures qui seront mises en place pour favoriser la distanciation de 2 mètres ? (*Mise à jour du 7 mai 2020*)
L’employeur doit adapter les milieux de travail et se réfère aux directives du MÉES et de la CNESST.
Pour consulter le Guide CNESST pour le milieu scolaire, voir cette page d’information de la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS).
Quelle sorte d’équipement sera offert aux travailleuses et aux travailleurs ? (*Mise à jour du 7 mai 2020*)
Les employeurs fourniront l’équipement de sécurité (ex: masques, visières, blouses, etc.) .
Pour les interventions physiques quel équipement aura le soutien ?
Les employeurs nous mentionnent qu’il y aura du matériel disponible sous forme de kits ex : visière, gants, masque pour le personnel concerné.
Est-ce que le port du couvre-visage sera autorisé pour le personnel ?
Oui
Est-ce que l’employeur favorisera le port du couvre-visage ? (*Mise à jour du 7 mai 2020*)
Oui
Les employeurs fourniront des masques sur demande et autoriseront les employés à porter des masques de fabrication maison.
Nous vous conseillons d’utiliser l’équipement de l’employeur puisque c’est une responsabilité des employeurs de fournir le matériel de sécurité.
Utilisation des ventilateurs et des climatiseurs (*Mise à jour du 2 juin 2020*)
Ils seront permis sous certaines conditions, voir cet article de la FPSS traitant des conditions du MÉES.
Camp pédagogique pour les élèves en difficulté (*Mise à jour du 2 juin 2020*)
Voir cet article de la FPSS balisant les conditions du MÉES pour la mise en marche des camps pédagogiques.
*note SSSO* : Nous sommes toujours en attente d’une annonce de la CSD et de la CSPO sur ces services.
Rencontre pour les finissants du primaire et du secondaire (*Mise à jour du 2 juin 2020*)
Voir cette article de la FPSS balisant les conditions que le MÉES mettra en place pour encadrer ces rencontres.
Quel ratio sera utilisé en service de garde si le ratio en classe est 1 :15 et qu’en SDGU il était à 1 :10 ? (*Mise à jour du 7 mai 2020*)
Selon la dernière mise à jour de la foire aux questions du MÉES :
« Dans les services de garde d’urgence, un ratio de 10 élèves par éducatrice est prévu. »
« Lors du retour des services de garde réguliers, un ratio d’un maximum de 15 élèves par local est prévu. »
Nous maintenons notre position que le ratio 1:10 est une bonne mesure préventive, l’employeur pourra cependant aller jusqu’à 15 enfants par local maximum.
Migration au SDG (*Mise à jour du 2 juin 2020*)
Selon la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS):
« Dorénavant, il pourra y avoir une migration entre deux sous-groupes. Nous avons décrié la situation à de nombreuses reprises, mais elle sera maintenant permise.
Le maximum d’élèves par groupe demeure à 15. Malheureusement, le texte ajoute que « dans la mesure du possible, ces derniers doivent toujours être les mêmes ». Il faudra donc veiller à ce que les changements soient exceptionnels. » Lire le blogue FPSS La migration, c’est pour les oiseaux, pas pour les élèves!
Selon le SSSO:
Nouvelle règle gouvernementale applicable depuis vendredi 29 mai en service de garde: Les directives émises par la Santé publique visent à limiter le nombre d’individus (enfants et personnel scolaire) qui pourraient avoir des contacts étroits. Ainsi, dans les services de garde en milieu scolaire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), les enfants doivent rester dans un sous-groupe stable, et ce, même si ces derniers sont parfois constitués d’un petit nombre d’élèves. En considérant la réalité des milieux scolaires des zones hors de la Comité métropolitaine de Montréal (CMM), et en maintenant le principe de la distanciation physique, un maximum de deux sous-groupes peuvent être réunis, en maintenant le maximum de 15 élèves par groupe. Dans la mesure du possible, ces derniers doivent toujours être les mêmes, et ce, afin d’assurer un nombre limité de contacts entre différents élèves et différentes éducatrices en services de garde en milieu scolaire. Ce qui signifie, pas de rassemblement intérieur, ni le matin, ni le soir. Deux groupes seulement dans le même local. Si vous vivez cette situation :1. Faites part de cette règle à votre direction.2. Si toutefois la situation ne change pas SVP nous en aviser au 819-776-1774.
Il nous suffit seulement d’avoir le nom de votre école.
Barrière physique entre les groupes dans un grand local (*Mise à jour du 21 mai 2020*)
Selon la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS):
« Le maximum d’élèves par local demeure à 15 élèves. Il y a une exception pour les très grands locaux comme les gymnases ou d’autres. Toutefois, l’espace consacré à chaque groupe doit être séparé par une barrière physique et aucune circulation ne doit avoir lieu entre les groupes. »
Est-ce que le personnel de soutien aura accès au SDG pour leurs enfants ?
Oui
En SDG, est-ce qu’il est prévu d’attitrer des gens au nettoyage des jouets et avec quels produits ? (*Mise à jour du 7 mai 2020*)
La CNESST dans sa trousse d’information pour le milieu scolaire favorise le nettoyage des équipements et des surfaces de travail.
Est-ce qu’il y aura des restrictions sur les jeux, jouets et types d’activités ?
Dans le moment les ballons/balles, structures extérieures ne sont pas accessibles comme lors des SDGU.
Qu’arrivera-t-il au calendrier scolaire ? (*Mise à jour du 7 mai 2020*)
Selon la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS) et le Ministère :
« Il n’est pas prévu de prolonger le calendrier de l’année scolaire 2019-2020 au-delà du mois de juin. »
« Sous réserve d’une modification conformément aux encadrements et principes le permettant, les calendriers scolaires 2019-2020 continuent de s’appliquer, tels qu’adoptés. »
Quelles mesures seront mises en place pour le volet administratif et secrétariat ?
Les employeurs nous avisent que des « plexiglass » seront installés.
Désinfection du matériel pour les examens en FGA (*Mise à jour du 2 juin 2020*)
Selon la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS):
« Lors des examens en FGA, les ouvrages de référence, ainsi que le papier doivent être désinfectés, le lavage des mains doit être fréquent et l’étiquette respiratoire respectée. Le port de gants et de masques est encouragé. »
Utilisation des locaux de l’école pour les camps de jour (*Mise à jour du 2 juin 2020*)
Selon la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS):
« La décision revient à la commission scolaire. »
Qu’arrivera-t-il pour le secteur technique et pour les manuels ? (*Mise à jour du 7 mai 2020*)
L’employeur devra adapter les milieux de travail et suivre les recommandations de la Santé publique.
Un guide pour le milieu scolaire vient d’être produit par la CNESST, nous vous invitons à consulter ce guide.
Est-ce qu’il y aura des restrictions d’accès dans les zones communes ?
Les lieux communs non essentiels seront fermés dans les établissements.
Est-ce qu’il y aura des restrictions d’accès pour le personnel ou les visiteurs dans les écoles ?
L’accès aux établissements scolaires est réservé au personnel et aux élèves seulement.
Qu’arrivera-t-il avec le personnel des écoles secondaires ?
L’employeur étudie la situation.
Est-ce qu’il est prévu de déplacer le personnel des écoles secondaires à d’autres tâches ?
L’employeur étudie cette possibilité.
Est-ce que les horaires de travail seront modifiés ?
Le décret du gouvernement permet aux employeurs de modifier les horaires.
Qu’arrive-t-il pour celles et ceux travaillant avec plusieurs collègues à la fois ?
La distanciation de deux mètres est obligatoire. L’employeur devra adapter les milieux de travail.
Quelles seront les procédures de nettoyage, la fréquence et les produits utilisés ? (*Mise à jour du 7 mai 2020*)
L’employeur se réfère aux directives de la Santé publique et au guide de la CNESST pour le milieu scolaire.
Certificat de secourisme qui vient à échéance (*Mise à jour du 2 juin 2020*)
Selon la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS):
« En raison de la crise sanitaire, il n’est pas possible de renouveler son certificat de secourisme. Les commissions scolaires doivent faire preuve de souplesse avec ceux qui l’ont déjà, mais qui pourrait être expiré sous peu. Toutefois, le nouveau personnel en service de garde ne peut être embauché sans cette exigence. »
Qu’arrivera-t-il si une personne a des symptômes de la COVID ?
Selon la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS) et le Ministère :
« Si un élève ou un membre du personnel présente des symptômes, il doit se placer en quarantaine pour 14 jours. S’il s’agit de symptômes qui s’y apparentes (fièvre, toux, difficultés respiratoires, perte de l’odorat ou autres symptômes), la personne devra être isolée dans une pièce dédiée à cela. Il n’y aura pas de tests de dépistage dans les écoles. Les gens doivent rester à la maison et consulter. ».
Qu’arrivera t’il si une infection à la COVID est détectée dans un milieu ? (*Mise à jour du 7 mai 2020*)
Selon le guide de la CNESST via la Fédération du personnel de soutien scolaire :
« Afin de prévenir la contamination, les gens qui présentent des symptômes associés à la maladie doivent quitter le milieu de travail. Les élèves doivent être isolés dans une pièce prévue à cet effet et porter un masque de procédure. Pour les élèves isolés, un seul membre du personnel s’en occupe en attendant que son parent vienne le chercher. »
« Des affiches explicatives des symptômes doivent être disposées, afin que le personnel, les parents et les enfants puissent les consulter. »
Est-ce que je suis obligé de rentrer travailler ?
À moins de ressentir les symptômes du Covid-19 ou de rentrer de voyage, vous devez effectivement vous présenter au travail si l’employeur vous le demande.
Aussi, si vous ou une personne demeurant avec vous avez une condition personnelle à risque, vous devez contacter votre supérieur immédiat et/ou ressources humaines pour voir les dispositions et consignes applicables (ex: formulaire d’exemption).
Est-ce que je peux faire un refus de travail ? (*Mise à jour du 7 mai 2020*)
Selon la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS) :
« Si l’employé refuse de revenir au travail en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) :
-En vertu de la LSST, un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique. Le travailleur ne peut pas être congédié parce qu’il exerce son droit de refus. Il continue de recevoir son salaire et aucune sanction ne peut lui être imposée. Si l’employeur considère que le travailleur abuse de ce droit, c’est lui qui doit en faire la preuve.
Si un employé refuse de revenir au travail pour tout autre motif :
– Les commissions scolaires, à titre d’employeurs, sont responsables de la gestion des ressources humaines, et ce, dans le respect des encadrements légaux et des conventions collectives. Il appartient donc à la commission scolaire d’évaluer la situation particulière de chaque personne qui refuse le retour au travail, en fonction des circonstances qui lui sont propres. »
Pour plus de détails sur le droit de refus, nous vous invitons à consulter cette page de la CNESST .
Coupure de traitement lors d’un retour de voyage et d’une quarantaine sans télétravail (*Mise à jour du 2 juin 2020*)
Selon la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS):
« Si la personne ne peut télétravailler, il doit utiliser ses congés pour couvrir le 14 jours de quarantaine. »
Quel est l’impact du décret gouvernemental ?
Ce décret dans le cadre de la Loi sur la santé publique, suspend certaines dispositions de notre convention collective dans le cadre de la gestion de crise du COVID19 : horaire, tâches, affectation et déplacement. De plus le gouvernement applique une rémunération à taux simple pour l’ensemble du soutien scolaire.
Est-ce que la convention collective s’applique toujours ?
Oui, malgré que le décret suspend plusieurs dispositions importantes de notre convention collective, nous demandons aux employeurs d’être responsables dans l’application de cette mesure extrême. Nous demandons aux employeurs de faire preuve de flexibilité, de compréhension et d’agir préventivement dans le but de protéger la santé de nos membres.
Qu’en est-il du redéploiement du personnel en santé (*en date du 17 avril 2020 *)
Le gouvernement demande actuellement sur une base volontaire la constitution d’une banque de volontaires dans le réseau de l’éducation pour aider les travailleuses et travailleurs du réseau de la santé. Avec le dernier décret, le gouvernement pourrait redéploier du personnel de l’éducation dans le domaine de la santé. Vous trouverez plus de renseignements sur ce sujet sur cette page de la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS) .
* Informations générales *
Qu’est-ce que le COVID19 ?
Info santé gouvernement du Québec et ligne téléphonique COVID19 1 877 644-4545 / 819-644-4545
https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/informations-generales-sur-le-coronavirus/
Info santé gouvernement du Canada et ligne téléphonique 1-833-784-4397
https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus.html
Publications diverses du Ministère de la Santé et des services sociaux du Québec sur le COVID-19
https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/sujets/covid-19
Comment m’informer pendant la crise ?
Nous suivre quotidiennement sur notre Page Facebook : Syndicat du soutien scolaire de l’Outaouais
Consulter notre site web et foire aux questions au www.ssso.lacsq.org
Vérifier vos courriels du travail et les communications de votre employeur.
Suivre l’actualité régionale, nationale et internationale sur RDI au www.radiocanada.ca
Activités syndicales et assemblées
Jusqu’à nouvel ordre, toutes nos activités syndicales et assemblées sont suspendues.
Nos services demeurent accessibles aux membres par télétravail :
Téléphone : 819-776-1774 ou par courriel au d13.outaouais@lacsq.org
N’hésitez pas à nous contacter, malgré la pandémie nous continuons à défendre vos droits.
Santé et sécurité au travail
Pour toute question en lien avec la santé et sécurité au travail veuillez svp aviser votre supérieur immédiat et nous vous demandons de nous contacter au syndicat.
Assurance-emploi
Pour toutes les questions en lien avec l’assurance emploi ou la prestation d’urgence du gouvernement du Canada (PCU), veuillez prendre connaissance de ces infolettres de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) ainsi que ce lien du gouvernement du Canada.
Gouvernement du Canada, prestation d’urgence (PUC)
SSQ assurances collectives – voyages
-Assurances salaire
-Prolongation des autorisations préalables pour les médicaments
Cliquer ici pour consulter cette prolongation
–Remboursement des frais de dépistage COVID-19 (*Mise à jour du 2 juin 2020*)
Cliquer ici pour avoir l’information
-Foire aux questions de la SSQ
-Service d’aide psychologique
En cette période difficile de pandémie (COVID-19), certaines personnes pourraient éprouver de la détresse psychologique, et ce, à différents niveaux.
Nous vous informons que SSQ Assurance a mis en place, de façon temporaire, un service d’aide psychologique par téléphone disponible pour celles et ceux qui détiennent un certificat d’assurance collective dans le régime CSQ (contrats J9999 et 18A00). Cependant, il est à noter que seule la personne détentrice du certificat d’assurance (et non l’ensemble des membres de sa famille) aura accès à ce service d’aide. Veuillez consulter le https://ssq.ca/fr/coronavirus/aide-psychologique pour plus de détails.
Prenez note que le numéro de certificat sera demandé au moment de l’appel (ex. : J9999-1234567 ou 18A00-1234567).
Cliquer ici pour le service d’aide psychologique SSQ
-Volet voyages
Pour toute question concernant l’assurance voyages SSQ.
SVP prendre connaissance de ces infolettres de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ).
Foire au question complémentaire sur le COVID19 – CSQ
Votre Centrale syndicale (CSQ) a produite une excellente foire aux questions concernant le COVID19.
N’hésitez pas à la consulter elle sera elle aussi mise à jour régulièrement.